Franchise contre loi Travail

Le secteur de la franchise est vent debout contre l’article 29 bis du projet de loi Travail, à l’origine un amendement de députés ‘frondeurs’ repris par le gouvernement au moment du 49-3. Il impose la création d’une instance de dialogue social dans tout réseau de franchisés cumulant plus de 50 salariés, avec notamment des obligations de reclassement au sein du réseau en cas de licenciements chez un de ses franchisés, mais potentiellement aussi la création d’un CE commun, etc. En France, la franchise représente 615.000 salariés, dans 70.000 établissements au sein de 1.834 réseaux.