La loi Travail s’adapterait aux PME

Face à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, Myriam El Khomri s’est dite prête à envisager ‘une différenciation des critères’ qualifiant les difficultés économiques permettant un licenciement économique, en fonction de la taille de l’entreprise. Les entreprises de moins de 300 salariés pourraient ainsi bénéficier d’un délai inférieur aux 4 trimestres de baisse d’activité actuellement calibrés dans le projet de loi, et les grands groupes pourraient a contrario passer à 6 trimestres. En outre, un critère d’ampleur du recul d’activité pourrait être introduit. La CGPME demande de son côté que le délai de contestation de son licenciement par le salarié passe de 24 à 6 mois et que les vices de forme lors de licenciements individuels ne soient plus irréfragables.