Compromis sur les seuils autoentrepreneuriaux

Michel Sapin a annoncé le 24 février que la réforme de l’autoentreprise ne comporterait finalement pas de relèvement des seuils d’activité (aujourd’hui fixés à 32.900 ou 82.200 euros) comme le voulait Emmanuel Macron. Compensation obtenue par ce dernier : un dispositif de lissage des effets de seuil passant par le maintien des avantages de l’autoentreprise pendant 2 ans après le dépassement du seuil, à condition de ne pas le dépasser de plus du double. Contenue dans la loi Sapin 2 qui doit être présentée fin mars en Conseil des ministres, la réforme inclura en outre des mesures d’encadrement du stage préalable à l’installation, et supprimera le double compte bancaire obligatoire.