LETTRE D’ACTUALITÉ SOCIALE – FEVRIER 2023

POINT DE VUE D’EXPERTS

LETTRE SOCIALE – RH

 

Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous détaillons pour vous, l’actualité juridique et sociale du trimestre :

 

Nous détaillons pour vous, l’actualité juridique et sociale du trimestre, et notamment les mesures sociales phares de la loi « Fonctionnement du Marché du travail » et de la Loi de Financement de Sécurité Sociale pour 2023 :

• Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi :

➢ Abandon de poste et présomption de démission

➢ Modulation de la durée d’indemnisation par POLE EMPLOI en fonction de la situation du marché du travail

➢ Prolongation du Bonus- Malus

➢ Exclusion de l’indemnisation par Pôle Emploi en cas de refus d’un CDI

➢ Contrats courts multi remplacements

➢ CSE : réécriture des conditions d’électorat et d’éligibilité

➢ Réforme de la VAE

 

• Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 :

➢ Report du recouvrement des cotisations Agirc/Arcco par l’URSSAF

➢ Prolongation de l’exonération « TO-DE » du secteur agricole

➢ Les arrêts de travail dérogatoires COVID-19 sont prolongés en 2023

➢ Déduction forfaitaire de cotisations patronales sur heures supplémentaires des employeurs de 20 à moins de 250 salariés : modification des règles d’imputation

➢ Le régime social et fiscal de la rémunération versée au titre de la monétisation des jours de RTT

➢ Mesures portant sur le contrôle de cotisations de Sécurité Sociale

 

• Quelques chiffres

• Brèves

• Jurisprudence :

➢ Temps de travail effectif et salariés itinérants Nos équipes restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Nos équipes restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Le Service Social -RH