Prime aux syndicats

L’article 16 du projet de loi Travail prévoit d’augmenter de 20% le nombre d’heures de délégation des délégués syndicaux, qui passeront de 10 à 12 heures par mois dans les entreprises de 50 à 150 salariés, de 15 à 18 heures dans les 151-499 salariés et de 20 à 24 heures dans celles d’au moins 500 salariés. Cumulable avec le crédit d’heures dans les entités de plus de 500 salariés introduit par la loi Rebsamen. En outre, les collectivités locales délogeant des syndicats de locaux qu’elles leur affectaient depuis au moins 5 ans devront les indemniser.