Projet de loi Lemaire à l’Assemblée

Le projet de loi ‘pour une République numérique’ passe le 13 janvier en commission à l’Assemblée nationale, bardé de plus de 700 amendements. Il contient notamment plusieurs mesures visant à accélérer le déploiement de fibre optique, dans les immeubles collectifs (l’accord de la co-propriété pourrait ne plus être requis) et les communes (les opérateurs ne pourraient pas déployer uniquement dans les secteurs les plus rentables), ainsi que sur l’open data (avec promesse d’accès libre à la base Sirene des numéros SIREN au 1er janvier 2017).