Proposition de loi pour les lanceurs d’alerte
Fil d’actualités économiques | 4 décembre 2015
Un député (PS) s’apprête à déposer une proposition de loi rédigée avec deux ONG anti-corruption pour organiser un cadre protecteur pour les lanceurs d’alerte, dénonçant ‘des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général, dans le contexte de [leur] relation de travail’. Le texte prévoit la création d’une Agence nationale de l’alerte, autorité administrative indépendante chargée de recueillir les alertes mais aussi d’assister leur émetteurs. Il évoque une éventuelle indemnisation des lanceurs d’alerte et des sanctions contre ceux tentant d’entraver une alerte. Signé par une quarantaine de députés, le texte pourrait intégrer à terme un projet de loi anti-corruption annoncé par le gouvernement au 1er trimestre 2016.
